Déclaration préalable n° 01702222V0041 à Asnières-la-Giraud pour 7 m² de locaux, Le Petit Clou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier DP n° 01702222V0041
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01702222V0041, accordée le 16 juin 2022 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Petit Clou. COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-la-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700224
- SIRET
- 21170022400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702222V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |