Permis de construire Locaux N° 01702119A0048

Permis de construire n° 01702119A0048 à Arvert pour 79 m² de locaux, 120 B Av De L Etrade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 01702119A0048

Demandeur

SCI L ETRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702119A0048 porte sur un projet situé 120 B Av De L Etrade. La demande émane de SCI L ETRADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2150. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 415 m²
Total 336 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 415 m²
Total locaux 336 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ETRADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441718921
SIRET
44171892100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702119A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120 B Av De L Etrade, à Arvert (17530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L ETRADE et accordé le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702119A0048, déposé en mairie d'Arvert.

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