Permis de construire Logement N° 01702123A0032

Permis de construire n° 01702123A0032 à Arvert pour 89 m² de logement, 67 Av De L Etrade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 01702123A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702123A0032 a été délivré le 14 septembre 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Av De L Etrade.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1785. Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702123A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Av De L Etrade, à Arvert (17530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702123A0032, déposé en mairie d'Arvert.

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