Permis de construire Locaux N° 01702119A0036

Permis de construire n° 01702119A0036 à Arvert pour 1 375 m² de locaux, Parc D'activites ""Les Just

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 01702119A0036

Demandeur

IMMO PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702119A0036, délivré le 31 juillet 2019 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc D'activites ""Les Just. Le projet est porté par IMMO PRO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 076 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
dont Bureaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
dont Entrepôt 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847487709
SIRET
84748770900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702119A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""Les Just, à Arvert (17530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PRO et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702119A0036, déposé en mairie d'Arvert.

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