Permis de construire Locaux N° 01702121A0025

Permis de construire n° 01702121A0025 à Arvert pour 220 m² de locaux, 16 Rue Des Acacias

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 01702121A0025

Demandeur

IMMO PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702121A0025 a été délivré le 25 juin 2021 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Acacias. Le projet est porté par IMMO PRO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 595 m²
Total 1 375 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Autres activités 470 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 690 m²
dont Entrepôt 470 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 690 m²
Total locaux 1 375 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847487709
SIRET
84748770900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ARVERT (17530)

Autres dossiers de IMMO PRO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702121A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Acacias, à Arvert (17530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PRO et accordé le 25 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702121A0025, déposé en mairie d'Arvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arvert

Autres types d'autorisations à Arvert