Permis de construire n° 01702021H0002 à Arthenac pour 298 m² de locaux, 22 Chez Arnut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 01702021H0002
Demandeur
SCEA RULLEAUD BEAUJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702021H0002 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 22 Chez Arnut. Le dossier a été déposé par SCEA RULLEAUD BEAUJOUR.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1181, C1183, C1184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arthenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -186 m² | 0 m² |
| Locaux | 734 m² | 298 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -25 m² | 709 m² |
| Total | 920 m² | 298 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | -211 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 298 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -25 m² | 709 m² |
| Total locaux | 734 m² | 298 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -25 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RULLEAUD BEAUJOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318557808
- SIRET
- 31855780800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARTHENAC (17520)
Autres dossiers de SCEA RULLEAUD BEAUJOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702021H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |