Permis de construire Locaux N° 01702020H0007

Permis de construire à Arthenac pour 459 m² de locaux - Chez Sabourin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Sabourin, Arthenac (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERLIS et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702020H0007, instruit par la commune de Arthenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 01702020H0007

Demandeur

ENERLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01702020H0007, délivré le 25 août 2020 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Sabourin, Arthenac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1944, C2037, C2163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 759 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Localisation du projet à Arthenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1944 C2037 C2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 119 m²
Total	660 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	660 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERLIS

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798562450
SIRET: 79856245000014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702020H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Sabourin, Arthenac (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERLIS et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702020H0007, instruit par la commune de Arthenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthenac

PC n°0170202500003 Locaux Autorisé

17 Les Branges

Arthenac (17520)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 1 650 m² SDP

DP n°01702024H0002 Locaux Autorisé

6 Chez Sabourin

Arthenac (17520)

Nouvelle construction

18 juin 2024 5 m² SDP SARL DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN

PC n°01702024H0002 Locaux Autorisé

Chez Bourdet

Arthenac (17520)

Extension sans transformation

26 mars 2024 224 m² SDP SCEA LE MAINE JARRY

PC n°01702023H0002 Locaux Commencé

Voie Communale N_26

Arthenac (17520)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 26 m² SDP COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

PC n°01702023H0001 Logement Commencé

Rue Emile Larquier

Arthenac (17520)

Nouvelle construction

15 juin 2023 83 m² SDP

PC n°01702022H0001 Locaux Terminé

Chez Sabourin

Arthenac (17520)

Extension sans transformation

03 mai 2022 750 m² SDP SCEA PIERRE CHAINIER

Autres types d'autorisations à Arthenac

Permis d'aménager à Arthenac

2 autorisations

Permis de démolir à Arthenac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arthenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthenac

Autres types d'autorisations à Arthenac

Caractéristiques du projet