Permis de construire Locaux N° 01702019H0003

Permis de construire n° 01702019H0003 à Arthenac pour 360 m² de locaux, 17 Rue Bonnenfant Lorioux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01702019H0003

Demandeur

DES P'TITS PLANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702019H0003 porte sur un projet situé 17 Rue Bonnenfant Lorioux. Le dossier a été déposé par DES P'TITS PLANTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1578, C1580, C1668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1578 C1580 C1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorioux

Territoires administratifs

Commune
Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES P'TITS PLANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852829100
SIRET
85282910000019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
ARTHENAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702019H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Bonnenfant Lorioux, à Arthenac (17520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES P'TITS PLANTS et accordé le 6 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702019H0003, déposé en mairie d'Arthenac.

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