Permis de construire Mixte N° 01702018H0003

Permis de construire n° 01702018H0003 à Arthenac pour 1 462 m² de logement et locaux, Chez Poussard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01702018H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702018H0003, délivré le 1 octobre 2018 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Poussard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 133 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1102, C1760, C1841. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 133 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 892 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1102 C1760 C1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 446 m²
Locaux 682 m² 986 m² 302 m² 48 m² 476 m² 764 m² 1 446 m²
Total 954 m² 986 m² 476 m² 48 m² 476 m² 938 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 476 m² 0 m² 48 m² 476 m² -48 m² 634 m²
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Équipements publics 0 m² 225 m² 302 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 682 m² 986 m² 302 m² 48 m² 476 m² 764 m² 1 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGNES SAINTE RADEGONDE (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702018H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 133 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chez Poussard, à Arthenac (17520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702018H0003, déposé en mairie d'Arthenac.

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