Permis de construire Locaux N° 01702019H0001

Permis de construire n° 01702019H0001 à Arthenac pour 224 m² de locaux, Chez Virton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 01702019H0001

Demandeur

SOCIETE ARCHAMBAUD ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702019H0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Virton. Le demandeur déclaré est SOCIETE ARCHAMBAUD ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D38. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 857 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Arthenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARCHAMBAUD ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306925991
SIRET
30692599100011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LIGNIERE SONNEVILLE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702019H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Virton, à Arthenac (17520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ARCHAMBAUD ET FILS et accordée le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702019H0001, déposé en mairie d'Arthenac.

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