basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Ars-en-Ré
Permis de construire Logement N° 01701917E0011

Permis de construire à Ars-en-Ré pour 201 m² de logement - Rue De La Gadrille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 01701917E0011

Demandeur

GOMETTE

Cette page présente le permis de construire n° 01701917E0011, délivré le 14 septembre 2017 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gadrille, Ars-en-Ré (17590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOMETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOMETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823841853
SIRET
82384185300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701917E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gadrille, Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOMETTE et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0011, instruit par la commune de Ars-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré

PC n°0170192500032 Logement Autorisé
Rue Des Poirelles
Ars-en-Ré (17590)
Nouvelle construction
19 mai 2026 116 m² SDP
PC n°0170192500028 Locaux Autorisé
30 Route De La Pree
Ars-en-Ré (17590)
Extension sans transformation
01 avr. 2026 50 m² SDP A.D.M.
PC n°0170192600003 Logement Autorisé
7 Rue Des Bonnes Têtes
Ars-en-Ré (17590)
Transformation avec diminution
13 mars 2026 90 m² SDP
PC n°0170192500021 Logement Autorisé
73 Rue Thiers
Ars-en-Ré (17590)
Extension sans transformation
12 mars 2026 391 m² SDP COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
PC n°0170192500027 Logement Autorisé
35 Rue De La Madeleine
Ars-en-Ré (17590)
Extension sans transformation
11 mars 2026 323 m² SDP SCI DES ANGES
DP n°0170192500053 Logement Terminé
20 Rue De La Gadrille
Ars-en-Ré (17590)
Extension sans transformation
10 févr. 2026 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ars-en-Ré

Permis d'aménager à Ars-en-Ré

15 autorisations

Permis de démolir à Ars-en-Ré

32 autorisations