Permis de construire Logement N° 01701917E0010

Permis de construire n° 01701917E0010 à Ars-en-Ré pour 227 m² de logement, 45 Rue De La Gadrille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 octobre 2017

Dossier PC n° 01701917E0010

Demandeur

SCI LA BILOUTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701917E0010, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2017 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 45 Rue De La Gadrille. Le demandeur déclaré est SCI LA BILOUTERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 227 m² 0 m² 195 m² 0 m² 32 m² 227 m²
Total 195 m² 227 m² 0 m² 195 m² 0 m² 32 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BILOUTERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527920474
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701917E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De La Gadrille, à Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BILOUTERIE ; la décision est intervenue le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0010, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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