Permis de construire Locaux N° 01701917E0004

Permis de construire à Ars-en-Ré pour 85 m² de locaux - 17 Avenue D'antioche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 01701917E0004

Demandeur

ALTEARE

Cette page présente le permis de construire n° 01701917E0004, délivré le 4 mai 2017 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue D'antioche, Ars-en-Ré (17590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE281, ZE306, ZE307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 129 m²

Surface existante avant

9 888 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

9 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE281 ZE306 ZE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 888 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 973 m²
Total 9 888 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m²
Commerce et services 5 663 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 748 m²
Total locaux 9 888 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792603763
SIRET
79260376300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701917E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue D'antioche, Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTEARE et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0004, instruit par la commune de Ars-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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