Permis de construire Locaux N° 01701913E0008

Permis de construire n° 01701913E0008 à Ars-en-Ré pour 89 m² de locaux, 28 Pl Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 01701913E0008

Demandeur

LE FOURNIL D'ARS EN RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2013 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701913E0008 porte sur un projet situé 28 Pl Carnot. La demande émane de LE FOURNIL D'ARS EN RE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL D'ARS EN RE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510619240
SIRET
51061924000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701913E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Pl Carnot, à Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL D'ARS EN RE et accordé le 13 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701913E0008, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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