Permis de construire n° 01701619H0001 à Archiac pour 20 m² de locaux, Le Vivier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 01701619H0001
Demandeur
EAU 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701619H0001, délivré le 9 septembre 2019 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Vivier. La demande émane de EAU 17.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Archiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
| Total | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
| Total locaux | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU 17
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701819
- SIRET
- 25170181900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de EAU 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701619H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |