Permis de construire n° 01701615H0002 à Archiac pour 2 893 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 01701615H0002
Demandeur
R D P 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701615H0002, délivré le 26 octobre 2015 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De La Mairie. La demande émane de R D P 17.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 893 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH303, AH302, AH301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Archiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
| Total | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R D P 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793926551
- SIRET
- 79392655100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de R D P 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701615H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |