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Permis de construire Logement N° 01701616H0008

Permis de construire n° 01701616H0008 à Archiac pour 229 m² de logement, 11 Rue Jonquet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Jonquet, à Archiac (17520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE JEAN-GUY CHAINIER et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701616H0008, déposé en mairie d'Archiac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 01701616H0008

Demandeur

PIERRE JEAN-GUY CHAINIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2016 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701616H0008 porte sur un projet situé 11 Rue Jonquet. Le demandeur déclaré est PIERRE JEAN-GUY CHAINIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH219, AH353, AH355. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Localisation du projet à Archiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH219 AH353 AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Locaux	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Total	229 m²	229 m²	229 m²	0 m²	229 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE JEAN-GUY CHAINIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804714855
SIRET: 80471485500017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARTHENAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701616H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Jonquet, à Archiac (17520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE JEAN-GUY CHAINIER et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701616H0008, déposé en mairie d'Archiac.

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