Permis de construire n° 01701614H0010 à Archiac pour 2 893 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2015
Dossier PC n° 01701614H0010
Demandeur
R D P 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701614H0010, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2015 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De La Mairie. La demande émane de R D P 17.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 893 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH303, AH302, AH301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
| Total | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 945 m² | 2 893 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 505 m² | 3 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R D P 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793926551
- SIRET
- 79392655100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de R D P 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701614H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |