Permis de construire Logement N° 0170112600001

Permis de construire à Annepont pour 1 013 m² de logement - Rue De La Ruteliere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0170112600001

Demandeur

3M IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0170112600001, délivré le 2 avril 2026 à Annepont (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Ruteliere, Annepont (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3M IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 013 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 578 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annepont Code postal 17350 Identifiant INSEE 17011
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989390604
SIRET
98939060400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170112600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ruteliere, Annepont (17350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3M IMMOBILIERE et accordé le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170112600001, instruit par la commune de Annepont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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