Permis de construire Locaux N° 01701124V0002

Permis de construire n° 01701124V0002 à Annepont pour 44 m² de locaux, 6 Domaine Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Domaine Du Moulin, à Annepont (17350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE A40 ARCHITECTES et accordé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701124V0002, déposé en mairie d'Annepont.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 01701124V0002

Demandeur

GROUPE A40 ARCHITECTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701124V0002 a été délivré le 22 octobre 2024 à Annepont (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Domaine Du Moulin. Le dossier a été déposé par GROUPE A40 ARCHITECTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B942. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annepont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

22/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Annepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Annepont Code postal 17350 Identifiant INSEE 17011
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²
Total	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE A40 ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488376450
SIRET: 48837645000034
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ANNEPONT (17350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701124V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Domaine Du Moulin, à Annepont (17350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE A40 ARCHITECTES et accordé le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701124V0002, déposé en mairie d'Annepont.

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