Permis d'aménager n° 01701122V0002 à Annepont pour un terrain de 6 578 m², Le Bourg Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 août 2023
Dossier PA n° 01701122V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01701122V0002 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2023 à Annepont (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH175. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Annepont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annepont Code postal 17350 Identifiant INSEE 17011
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL LA REORTE (17870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701122V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |