Permis de construire n° 0170102300002 à Angoulins pour 655 m² de locaux, 9 Rue Albert Denis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 octobre 2023
Dossier PC n° 0170102300002
Demandeur
SCI LOCANGOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170102300002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2023 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Albert Denis. Le dossier a été déposé par SCI LOCANGOULINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 044 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 044 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCANGOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813827169
- SIRET
- 81382716900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ROGATIEN (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170102300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |