Permis de construire n° 0170102300019 à Angoulins pour 352 m² de locaux, Le Chay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 0170102300019
Demandeur
COMMUNE D ANGOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chay, le permis de construire n° 0170102300019 a été délivré le 24 janvier 2024 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANGOULINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A961. L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chay
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 352 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 352 m² |
| Total | 257 m² | 352 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 352 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 352 m² |
| Total locaux | 257 m² | 352 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700109
- SIRET
- 21170010900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170102300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |