Permis de construire Logement N° 0170102300017

Permis de construire n° 0170102300017 à Angoulins pour 41 m² de logement, 26 Chemi De La Sapiniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0170102300017

Demandeur

SAPINIERE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170102300017 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2023 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Chemi De La Sapiniere. SAPINIERE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 13 m² 28 m² 3 m² 28 m² 10 m² 41 m²
Total 31 m² 13 m² 28 m² 3 m² 28 m² 10 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPINIERE ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893527135
SIRET
89352713500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemi De La Sapiniere, à Angoulins (17690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPINIERE ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 27 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102300017, déposé en mairie d'Angoulins.

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