Permis de construire Logement N° 0170102100013

Permis de construire à Angoulins pour 477 m² de logement - La Maladrerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0170102100013

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0170102100013, délivré le 22 juillet 2021 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maladrerie, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH63, AH64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/07/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH63 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maladrerie, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102100013, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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