Permis de construire Logement N° 0170102100013

Permis de construire n° 0170102100013 à Angoulins pour 477 m² de logement, La Maladrerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0170102100013

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170102100013 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé La Maladrerie. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH63, AH64. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/07/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH63 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1913
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Maladrerie, à Angoulins (17690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170102100013, déposé en mairie d'Angoulins.

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