Permis de construire Locaux N° 0170102100003

Permis de construire à Angoulins pour 225 m² de locaux - Rue Du Chay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 0170102100003

Demandeur

A LA CORNICHE

Cette page présente le permis de construire n° 0170102100003, délivré le 6 juillet 2021 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chay, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A LA CORNICHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1849, A1850, ZD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 390 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1849 A1850 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 185 m² 40 m² 0 m² 40 m² 185 m² 258 m²
Total 73 m² 185 m² 40 m² 0 m² 40 m² 185 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 185 m² 40 m² 0 m² 40 m² 185 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A LA CORNICHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839856689
SIRET
83985668900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chay, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A LA CORNICHE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102100003, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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