Permis de construire à Angoulins pour 7 399 m² de locaux - Rue Du Moulin De La Pierre Les Ormeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 0170101600018
Demandeur
SCI CACHA
Cette page présente le permis de construire n° 0170101600018, délivré le 5 décembre 2016 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Pierre Les Ormeaux, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CACHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC727.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ormeaux
Territoire administratif
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 399 m² | 7 399 m² |
| Total | 0 m² | 7 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 399 m² | 7 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 399 m² | 7 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 424439073
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170101600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |