Permis de construire à Angoulins pour 818 m² de locaux - Za Les Ormeaux Bat 4
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 0170101600023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0170101600023, délivré le 5 décembre 2016 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Ormeaux Bat 4, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC497, ZC575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat 4
Territoire administratif
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 010 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 010 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC SUR SEUDRE (17113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170101600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |