Permis de construire à Angoulins pour 20 050 m² de logement - Rue Du Moulin De La Pierre
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 décembre 2024 · Dossier PC n° 0170102400011 · Demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170102400011, délivré le 16 décembre 2024 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Pierre, Angoulins (17690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, dont 60 individuels et 90 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC114, ZC115, ZC116.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angoulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 956 m² | 9 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 956 m² | 19 912 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 10 094 m² | 9 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 956 m² | 20 050 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements individuels | 60 |
| Logements collectifs | 90 |
| Individuels groupés | 60 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170102400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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