Permis de construire Logement N° 0170102400011

Permis de construire à Angoulins pour 9 956 m² de logement - Rue Du Moulin De La Pierre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0170102400011

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0170102400011, délivré le 16 décembre 2024 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Pierre, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, dont 60 individuels et 90 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC114, ZC115, ZC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 278 m²

Surface existante avant

10 094 m²

Surface créée

9 956 m²

Variation nette

+9 956 m²

Surface totale après

20 050 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC114 ZC115 ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 956 m² 9 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 956 m² 19 912 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 10 094 m² 9 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 956 m² 20 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements individuels 60
Logements collectifs 90
Individuels groupés 60
Collectifs hors résidence 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements (60 individuels, 90 collectifs), pour 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De La Pierre, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102400011, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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