Permis de construire n° 01700815C0013 à Andilly pour 76 m² de locaux, 7 Rue De Picardie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 01700815C0013
Demandeur
SCI BRUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Picardie, le permis de construire n° 01700815C0013 a été délivré le 29 septembre 2015 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI BRUCO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 17138 Identifiant INSEE 17008
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 835 m² |
| Total | 759 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 759 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 835 m² |
| dont Entrepôt | 759 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 835 m² |
| Total locaux | 759 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477654412
- SIRET
- 47765441200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de SCI BRUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700815C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |