Permis de construire Locaux N° 01700614H0003

Permis de construire n° 01700614H0003 à Allas-Champagne pour 297 m² de locaux, Aux Fontaines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 01700614H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Fontaines, le permis de construire n° 01700614H0003 a été délivré le 13 octobre 2014 à Allas-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 155 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Allas-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Allas-Champagne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17006
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAS-CHAMPAGNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700614H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aux Fontaines, à Allas-Champagne (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700614H0003, déposé en mairie d'Allas-Champagne.

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