Permis de construire Locaux N° 01700613H0003

Permis de construire n° 01700613H0003 à Allas-Champagne pour 52 m² de locaux, Godais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 01700613H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01700613H0003, délivré le 31 juillet 2013 à Allas-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Godais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE46. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Allas-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE47 ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Godais

Territoires administratifs

Commune
Allas-Champagne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17006
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 88 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 140 m²
Total 248 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 140 m²
Total locaux 88 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAS-CHAMPAGNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700613H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Godais, à Allas-Champagne (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700613H0003, déposé en mairie d'Allas-Champagne.

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