Permis de construire Locaux N° 01700617H0003

Permis de construire à Allas-Champagne pour 49 m² de locaux - 4 Impasse Du Vivier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 01700617H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01700617H0003, délivré le 4 décembre 2017 à Allas-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Du Vivier, Allas-Champagne (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allas-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allas-Champagne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17006
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²
Total 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerce et services 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total locaux 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAS-CHAMPAGNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700617H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Vivier, Allas-Champagne (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700617H0003, instruit par la commune de Allas-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Allas-Champagne

Autres types d'autorisations à Allas-Champagne