Permis de construire Locaux N° 01700321A0003

Permis de construire n° 01700321A0003 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 59 m² de locaux, Avenue Des Marronniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 01700321A0003

Demandeur

SCI YOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01700321A0003, délivré le 7 avril 2021 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Marronniers. Le projet est porté par SCI YOLA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA323, AA138. Au total, 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA323 AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 129 m²
Total 70 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 129 m²
Total locaux 70 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402888655
SIRET
40288865500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
SURGERES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Marronniers, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI YOLA et accordée le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700321A0003, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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