Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 269 m² de locaux - 20 Avenue Des Marronniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 01700324A0027
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
Cette page présente le permis de construire n° 01700324A0027, délivré le 9 décembre 2024 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenue Des Marronniers, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 068 m² | 1 269 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 281 m² |
| Total | 3 068 m² | 1 269 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 068 m² | 1 269 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261711832
- SIRET
- 26171183200012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700324A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |