Permis de construire Locaux N° 01700313A0024

Permis de construire n° 01700313A0024 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 252 m² de locaux, Rue Ecoles Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 01700313A0024

Demandeur

SCI YOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700313A0024 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Rue Ecoles Bourg. La demande émane de SCI YOLA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA218. Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2019
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 97 m² 155 m² 0 m² 155 m² 97 m² 258 m²
Total 161 m² 97 m² 155 m² 0 m² 155 m² 97 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 155 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 161 m² 83 m² 0 m² 0 m² 155 m² -72 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 6 m²
Total locaux 161 m² 97 m² 155 m² 0 m² 155 m² 97 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402888655
SIRET
40288865500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
SURGERES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700313A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ecoles Bourg, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YOLA et accordé le 23 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700313A0024, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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