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Permis de construire Mixte N° 01700320A0069

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 4 220 m² de logement et locaux - Avenue Des Marronniers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Marronniers, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IGT CONSTRUCTION et accordé le 26 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 533 m² d'habitation et 687 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700320A0069, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2020

Dossier PC n° 01700320A0069

Demandeur

IGT CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700320A0069, délivré le 26 avril 2020 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Marronniers, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IGT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 533 m² d'habitation et 687 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM334, AM111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+4 195 m²

Surface totale après

4 220 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM334 AM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 533 m²	0 m²	3 533 m²	3 533 m²
Locaux	25 m²	687 m²	25 m²	662 m²	687 m²
Total	25 m²	4 220 m²	25 m²	4 195 m²	4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	687 m²
Total locaux	25 m²	687 m²	25 m²	662 m²	687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
En résidence	69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IGT CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839788973
SIRET: 83978897300023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LANDRAIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700320A0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Marronniers, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IGT CONSTRUCTION et accordé le 26 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 533 m² d'habitation et 687 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700320A0069, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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