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Permis de construire Locaux N° 01640921N0005

Permis de construire à Villefagnan pour 284 m² de locaux - 40 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Gare, Villefagnan (16240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640921N0005, instruit par la commune de Villefagnan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier PC n° 01640921N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01640921N0005, délivré le 16 mai 2021 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue De La Gare, Villefagnan (16240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC229, AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 270 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Villefagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230 AC229 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	996 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	1 280 m²
Total	996 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	996 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	1 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFAGNAN (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01640921N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Gare, Villefagnan (16240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640921N0005, instruit par la commune de Villefagnan.

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