Déclaration préalable Logement N° 01640921N0012

Déclaration préalable n° 01640921N0012 à Villefagnan pour 532 m² de logement, 40 - Grand Rue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 01640921N0012

Demandeur

ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01640921N0012 a été accordée le 24 janvier 2022 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 - Grand Rue. ALTEAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC307, AC269, AC270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC307 AC269 AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 11 m² 521 m² 0 m² 401 m² 131 m² 532 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 521 m² 11 m² 521 m² 0 m² 521 m² 11 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419393731
SIRET
41939373100023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
1998
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640921N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 - Grand Rue, à Villefagnan (16240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTEAL et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640921N0012, déposé en mairie de Villefagnan.

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