Permis de construire n° 01640916N0011 à Villefagnan pour 383 m² de locaux, Vigne de l'Ane La Font La Font
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 01640916N0011
Demandeur
DE LA FONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640916N0011 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé Vigne de l'Ane La Font La Font. La demande émane de DE LA FONT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 940 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Villefagnan compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villefagnan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZY 43. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 940 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 324 m² à 3 707 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 324 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 707 m² |
| Total | 3 324 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 324 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 3 324 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA FONT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Villefagnan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DE LA FONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 300318433
- SIRET
- 30031843300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640916N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZY 43 à Villefagnan (16240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.