Permis de construire Locaux N° 01639716N0002

Permis de construire à Verdille pour 10 648 m² de locaux - 2 Imp Du Logis

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 septembre 2016 · Dossier PC n° 01639716N0002 · Demandeur : DUREPAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01639716N0002, délivré le 30 septembre 2016 à Verdille (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Imp Du Logis, Verdille (16140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUREPAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de bureaux, 1 754 m² de industrie, 2 497 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC345, AB69, AB38.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/09/2016
Surface du terrain
57 572 m²
Surface existante avant
6 307 m²
Surface créée
4 341 m²
Variation nette
+4 341 m²
Surface totale après
10 648 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdille

Adresse
2 Imp Du Logis, Verdille (16140)
Commune
Code postal
16140
Département
Parcelles cadastrales
AC345, AB69, AB38
Code INSEE
16397

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 307 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 10 648 m²
Total 6 307 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 10 648 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 480 m²
Industrie 2 877 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 4 631 m²
Entrepôts 3 040 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 5 537 m²
Total locaux 6 307 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 10 648 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DUREPAIRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
318250594
SIRET
31825059400013
Code APE (NAF)
10.91Z
Localisation
VERDILLE (16140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639716N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16397 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Logis, Verdille (16140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639716N0002, instruit par la commune de Verdille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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