Permis de construire Locaux N° 01639714N0003

Permis de construire n° 01639714N0003 à Verdille pour 1 542 m² de locaux, Le Breuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 01639714N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639714N0003, délivré le 5 septembre 2014 à Verdille (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Breuil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI103. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 635 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/11/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Verdille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Verdille Code postal 16140 Identifiant INSEE 16397
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDILLE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639714N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 05/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Breuil, à Verdille (16140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01639714N0003, déposé en mairie de Verdille.

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