Permis de construire n° 01639718C0003 à Verdille pour 216 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 01639718C0003
Demandeur
EARL DE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breuil, le permis de construire n° 01639718C0003 a été délivré le 18 janvier 2019 à Verdille (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DE LA MARE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI229, AI8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Verdille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Verdille Code postal 16140 Identifiant INSEE 16397
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
| Total | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
| Total locaux | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389288325
- SIRET
- 38928832500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VERDILLE (16140)
Autres dossiers de EARL DE LA MARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |