Permis de construire à Verdille pour 216 m² de locaux - Le Breuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 01639718C0003
Demandeur
EARL DE LA MARE
Cette page présente le permis de construire n° 01639718C0003, délivré le 18 janvier 2019 à Verdille (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil, Verdille (16140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI229, AI8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Verdille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoire administratif
- Commune
- Verdille Code postal 16140 Identifiant INSEE 16397
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
| Total | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 216 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389288325
- SIRET
- 38928832500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VERDILLE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |