Permis de construire Locaux N° 01639323X0006

Permis de construire n° 01639323X0006 à La Boixe pour 43 m² de locaux, 0021 allée des Platanes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 01639323X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01639323X0006, délivré le 2 mai 2023 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0021 allée des Platanes.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 000 m². Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 223. Sur la même voie, allée des Platanes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 106 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²
Locaux 17 m² 26 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 m² 26 m²
Total 106 m² 26 m² 17 m² 0 m² 17 m² 26 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 26 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 m² 26 m²
dont Entrepôt 17 m² 26 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 m² 26 m²
Total locaux 17 m² 26 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARS (16330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639323X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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