Permis de construire Locaux N° 01639322X0019

Permis de construire n° 01639322X0019 à La Boixe pour 360 m² de locaux, Chemin Rural N_19 Le Bois De Vars

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 01639322X0019

Demandeur

SCI LES MICHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural N_19 Le Bois De Vars, le permis de construire n° 01639322X0019 a été délivré le 21 février 2023 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LES MICHELET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boixe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 013 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à La Boixe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB44 ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Vars

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MICHELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918322694
SIRET
91832269400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURRIERS (16560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639322X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural N_19 Le Bois De Vars, à La Boixe (16330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MICHELET et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639322X0019, déposé en mairie de La Boixe.

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