Permis de construire Logement N° 01622622N0002

Permis de construire n° 01622622N0002 à La Boixe pour 193 m² de logement, Chebrac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 01622622N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2022 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622622N0002 porte sur un projet situé Chebrac.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 463 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 655, D 703, D 701. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 655 D 703 D 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chebrac

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622622N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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