Permis de construire Locaux N° 01639320X0015

Permis de construire n° 01639320X0015 à La Boixe pour 64 m² de locaux, 25 Rue De La Gare

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01639320X0015

Demandeur

COMMUNE DE VARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639320X0015 porte sur un projet situé 25 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1097, 0B1096, 0B1059. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boixe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 712 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à La Boixe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1097 0B1096 0B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 282 m²
Total 218 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 218 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 281 m²
dont Bureaux 218 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 281 m²
Total locaux 218 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211603931
SIRET
21160393100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VARS (16330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639320X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Gare, à La Boixe (16330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VARS et accordé le 22 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01639320X0015, déposé en mairie de La Boixe.

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