Permis de construire n° 01639320X0013 à La Boixe pour 47 m² de locaux, route de la Baignade Prairie des Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 01639320X0013
Demandeur
EARL DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01639320X0013 a été délivré le 23 octobre 2020 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de la Baignade Prairie des Sablons. Le dossier a été déposé par EARL DES SABLONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 36 155 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 141, YH 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Baignade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie Des Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 36 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 463 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 463 m² |
| Total | 463 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 416 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 463 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES SABLONS, dont l'adresse déclarée est à Vars. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL DES SABLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485155311
- SIRET
- 48515531100015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VARS (16330)
Autres dossiers de EARL DES SABLONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639320X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YH 141, YH 143 à La Boixe (16330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Baignade à La Boixe (16330)
L’autre dossier recensé route de la Baignade depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.