Déclaration préalable n° 01639320X0025 à La Boixe pour 15 m² de locaux, rue Principale Parking Ecole Cote Garderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier DP n° 01639320X0025
Demandeur
COMMUNE DE VARS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01639320X0025 a été accordée le 13 août 2020 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Principale Parking Ecole Cote Garderie. COMMUNE DE VARS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 625 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 258. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Ecole Cote Garderie
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 59 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VARS, dont l'adresse déclarée est à Vars. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603931
- SIRET
- 21160393100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARS (16330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639320X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à La Boixe (16330)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.