Permis de construire n° 01638413W0004 à Touvérac pour 367 m² de locaux, Le Vivier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 01638413W0004
Demandeur
GIE CHARENTES FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01638413W0004 a été délivré le 4 juillet 2013 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vivier. Le dossier a été déposé par GIE CHARENTES FRUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A946, A945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Touvérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 041 m² |
| Total | 674 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 674 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE CHARENTES FRUITS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 379354061
- SIRET
- 37935406100028
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- REIGNAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638413W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |